Le projet de PLUI traduit les orientations définies dans le Plan d’aménagement et de Développement Durable (PADD), en cohérence avec le PROJET DE TERRITOIRE qui a fait l’objet d’une enquête auprès de la population du territoire du 1er octobre au 15 novembre 2021, et qui est actuellement en cours de validation. Ce projet de territoire est orienté autour de 3 ambitions:
* dynamisme et attractivité,
* unité dans la diversité,
* engagement pour les générations actuelles et futures,
Le projet de PLUI est un document réglementaire obligatoire élaboré par les 31 communes qui correspond au projet commun de RLV mais qui doit tenir compte de nombreuses règles particulièrement contraignantes imposées par :
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Clermont
- Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes du Conseil régional
- Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne
- Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de RLV
- Le Plan Local de l’Habitat (PLH) de RLV
Le projet de PLUI se doit de respecter les objectifs de la récente loi Climat et Résilience dont la limitation de la consommation foncière à 50% de celle consommée sur les 10 années précédentes.
3 idées fortes ont été prises en compte dans le cadre des avancées du projet de PLUI :
1/ Transition écologique et préservation de l’environnement
2/ Attractivité et développement économique
3/ Accueil de nouvelles populations / habitants
Le projet de PLU-I a été ARRETE par le conseil communautaire du 9 novembre 2021. Son planning de mise en œuvre est résumé dans le tableau ci-dessous.
Important : Les remarques des habitants seront à formuler pendant l’enquête publique.
Les dates précises de l’enquête publique qui pourrait être programmée en juin 2022 seront rappelées sur le site internet de RLV, sur les sites des communes, dans la presse (La Montagne et Le Semeur Hebdo), dans la Newsletter de RLV. Des affiches seront apposées dans toutes les communes du territoire. Les habitants pourront participer à cette enquête par courrier, par mail ou en rencontrant directement les commissaires enquêteurs lors des permanences.
Attention : Les remarques transmises par courrier ou mail reçus hors de la période officielle déclarée pour l’enquête publique, ne seront pas prises en compte.
Vous pourrez retrouver tous les éléments du PLU-I sur le site internet de RLV :
