DECHETS VERTS : BRÛLAGE A L’AIR LIBRE ET DEPOTS SAUVAGES .
Le règlement Sanitaire Départemental interdit toute l’année le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés, dont les déchets verts.
Par ailleurs, les dépots sauvages de déchets verts sont interdits partout, y compris sur les chemins, en lisière de forêt ou au bord des rivières.
Une amende de 450€ est liée à cette infraction.
Pour plus d’informations, vous pouvez venir consulter en mairie le document d’Octobre 2020, élaboré par le VALTOM, le réseau FREDON Auvergne et l’ADEME.
Feux de plein air et écobuage
Bien souvent la facilité est de faire brûler directement des déchets ou résidus de jardin. L’expérience montre que malheureusement ces comportements courants peuvent parfois gêner le voisinage suite à la proximité d’habitations, le sens du vent, voire le plafond très bas.
Arrêté préfectoral n°12/01328 du 2 juillet 2012 :
Cet arrêté précise :
“Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets végétaux ménagers est interdit. Les déchets végétaux ménagers, incluent les déchets verts dits de jardin : herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux, branchettes ou petits résidus de tailles, de débrousaillages ou élagages et autres résidus végétaux biodégradables sur place ou évacuables dans le cadre de la collecte des ordures ménagères.
Il est interdit de faire des feux à moins de 10 mètres des lignes électriques, moins de 25 mètres des voies de circulation, des constructions et de 200 mètres des bois forêts, plantations.
Pour les feux autorisés sous conditions : le feu doit être effectué à partir de végétaux suffisamment secs, ne produisant pas une fumée excessive.”
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/protection_populations/securite_civile/reglementation_feux.php
