Pour le bien-être et la sécurité de tous
Divagation des chiens
Les propriétaires et possesseurs d’animaux quels qu’ils soient sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
Stationnement
Il est essentiel de respecter la libre circulation dans l’agglomération et de ne pas créer, par un stationnement abusif, une gêne pour les riverains. L’accès des véhicules de secours (pompiers, ambulance) doit toujours être possible. Nous vous rappelons que votre responsabilité peut éventuellement être engagée.
Lutte contre les bruits de voisinage
Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils spécifiques susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
– les jours ouvrables de 8h à 20h
– le samedi de 9h à 19h
le dimanche et jours fériés de 10h à 12h
La préfecture du Puy de Dôme a publié au 12 juin 2024 un nouvel arrêté préfectoral n° 20241015 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy de Dôme.
Feux de plein air et écobuage
Bien souvent la facilité est de faire brûler directement des déchets ou résidus de jardin. L’expérience montre que malheureusement ces comportements courants peuvent parfois gêner le voisinage suite à la proximité d’habitations, le sens du vent, voire le plafond très bas.
Arrêté préfectoral n°12/01328 du 2 juillet 2012 :
Cet arrêté précise :
“Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets végétaux ménagers est interdit. Les déchets végétaux ménagers, incluent les déchets verts dits de jardin : herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux, branchettes ou petits résidus de tailles, de débrousaillages ou élagages et autres résidus végétaux biodégradables sur place ou évacuables dans le cadre de la collecte des ordures ménagères.
Il est interdit de faire des feux à moins de 10 mètres des lignes électriques, moins de 25 mètres des voies de circulation, des constructions et de 200 mètres des bois forêts, plantations.
Pour les feux autorisés sous conditions : le feu doit être effectué à partir de végétaux suffisamment secs, ne produisant pas une fumée excessive.”
Pour tout complément d’information consultez le site de la préfecture :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/protection_populations/securite_civile/reglementation_feux.php
