Consultation du PLUi en cours
Consulter le PLUI sur le site internet de RLV : PLUI sur site RLV
Ainsi que le lien d’accès sous Géoportail : Géoportail-PLUI
HISTORIQUE du PLUi en cours
AVRIL 2024 – Modification n° 1
La modification n°1 du PLUi a été approuvé par décision du conseil communautaire en date du 9 avril 2024
MARS 2023 – Approbation du Plan d’Urbanisme Intercommunal RLV
Retrouvez ci-dessous les deux délibérations du Conseil Communautaire de RLV, en date du 07 mars 2023, visées par la Préfecture du Puy de Dôme.
(La partie graphique de la délibération DPU ne reprend que la commune d’Enval)
JUILLET 2022 – Enquête publique Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
L’enquête publique s’est déroulée du 1er juin au 11 juillet 2022
2019 – Riom Limagne et Volcans, compétent en matière d’urbanisme débute l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui s’appliquera ensuite sur les 31 communes.
HISTORIQUE du PLU précédent
Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme – Octobre 2015
Révision du Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2014
Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme – Novembre 2014
Approbation du Plan Local d’Urbanisme – 17 novembre 2008
REGLEMENT : DISPOSITIONS GENERALES DU PLUi
Règles d’urbanisme sur Enval
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) réglemente la façon dont les propriétaires peuvent aménager leurs terrains, la manière dont ils peuvent modifier les bâtiments existants, qu’il s’agisse d’un espace bâti ou à bâtir, agricole ou naturel. Il s’applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux portant sur les terrains privés comme publics, et sert de fondement à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, etc.).
Le PLUi détermine un classement en zones urbaines, à urbaniser ou agricoles auxquelles correspondent des règles spécifiques de construction :
1- ZONES URBAINES – U
LA ZONE Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l’aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l’intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.
LA ZONE Ug est destinée principalement à la construction d’habitations construites généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg et des hameaux. Il est souhaitable de favoriser l’animation de ces quartiers par l’implantation de commerces et de locaux professionnels à usage artisanal.
LA ZONE Ui est principalement destinée aux activités de toutes natures, secondaires ou tertiaire.
LA ZONE Uv est réservée à l’aire d’accueil des gens du voyage.
2- ZONES A URBANISER – AU
LA ZONE AUg est une zone à urbaniser pour laquelle les équipements publics (voirie et réseaux) situés en périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l’ensemble de la zone. Les constructions y seront autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes en fonction d’un aménagement d’ensemble.
LA ZONE AU est une zone insuffisamment équipée pour être urbanisée en l’état. Elle pourra être urbanisée à condition d’accueillir une ou des opérations d’ensemble portant sur la totalité de la zone.Elle devra faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble et sera alors soumise à une modification du Plan Local d’Urbanisme.
LA ZONE AUc est une zone correspondant au secteur de l’établissement Clémentel sur laquelle il est possible d’intervenir sur les bâtiments existants et sur laquelle il est possible de réaliser de nouvelles constructions sous réserve d’être liées au centre Clémentel et de présenter un plan d’aménagement d’ensemble avec impact paysager.
LA ZONE AUe est une vaste zone correspondant à la propriété de l’ancienne maison des armées (centre de vacances) et aux différentes activités sportives proposées par la commune.Il est possible sur cette zone d’intervenir sur les bâtiments ou activités existantes ainsi que de réaliser des bâtiments nouveaux avec équipements complémentaires sous réserve d’être d’intérêt collectif.
3- ZONE AGRICOLE – A
LA ZONE A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le maintien ou la restructuration des activités agricoles nécessite de limiter au maximum l’occupation des sols par des constructions. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l’exploitation agricole des terrains, à la construction des bâtiments d’exploitation ou d’habitation nécessaires aux agriculteurs.
4 – ZONES NATURELLES ET FORESTIERES – N
LA ZONE N est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt – notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Cette zone peut comporter des bâtiments sur lesquels il sera possible d’intervenir.
LA ZONE Nh est une zone existante d’habitat limité dans laquelle il est nécessaire d’autoriser l’évolution de celui-ci pour conforter ou préserver une qualité paysagère. Cet habitat se situe ponctuellement en zone agricole sans en avoir la vocation.
LA ZONE Nj est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt – notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Elle concerne la protection de jardins.
LA ZONE Np est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt –notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Elle est constituée dans le but d’une protection absolue pour protéger certains espaces naturels.
Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.)
P.P.R.I. approuvé par le Préfet du Puy-de-Dôme (présentation, règlement, plan de zonage) sur le site de la Préfecture
Construire, rénover, aménager à Enval
Avant de concevoir un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement (maison, garage, abri de jardin, piscine, ravalement de façade, division de terrain…) il est conseillé de prendre connaissance des règles d’urbanisme qui s’appliquent sur sa propriété et des demandes d’autorisation à effectuer en mairie.
Autorisations d’urbanisme et obligations
La nature et la surface des travaux déterminent le type d’autorisation à demander en mairie : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, …
Après obtention, et pendant toute la durée des travaux, il est obligatoire de procéder à l’affichage de l’autorisation sur votre terrain.
A la fin des travaux, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être adressée en mairie.
Plus de précisions sur le site « service public »
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Taxes d’aménagement
La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme (construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, …)
Plus d’informations sur le site de la préfecture
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/outil-d-aide-au-calcul-de-la-taxe-d-amenagement-a2338.html
La commune applique un taux de 4 % mais exonère les abris de jardins.
Aides financières à l’amélioration de l’habitat
Vous pouvez bénéficier d’aides pour rénover votre logement, que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur.
Plus d’informations sur le site de RLV
https://www.rlv.eu/vivre/se-loger/aides-a-l-amelioration-de-l-habitat-prive.html
Aides 2025
